Affiliation

Règlement des cotisations et des taxes, valable à partir du 3 juillet 2008

1. Système de cotisations de l’association Relève PME

1.1. Cotisations des membres (cotisation annuelle)

• Membres individuels privés CHF 120.-
• Membres collectifs (sociétés ou personnes physiques actives professionnellement dans un domaine qui correspond au but de l’association)
• - Jusqu’à 10 collaborateurs CHF 250.-
• - De 11 à 1000 collaborateurs CHF 500.-
• Pour les partenaires et sponsors NEXT, la cotisation est incluse dans leur contribution

1.2 Cotisation des partenaires Relève PME

• Partenaire de Relève PME conformément au contrat de partenariat CHF 5'000.-

1.3 Cotisation des représentants de la promotion économique

• Les représentants de la promotion économique cantonale sont considérés comme partenaire de Relève PME et bénéficient d’un tarif spécial de CHF 1'000.-

1.4 Partenaires principaux

• Partenaires principaux, clients qui placent des bandeaux ou des publicités selon accord individuel

2.3 Frais pour l’admission dans la section « recherche de conseillers »

• Annonce valable pour 1 année y compris l’affiliation à l’association Relève PME CHF 1'000.-

Nous vous prions de joindre un extrait récent du registre de commerce ainsi qu’un extrait récent du registre des poursuites à votre demande d’admission.

2. Frais pour les services de NEXTmarket

2.1 Frais d’insertion d’annonce

• Frais d’annonce: remise ou recherche d’entreprise, prise de participation, etc.
• - Annonce pendant 6 mois CHF 250.-
• - Annonce pendant 12 mois CHF 350.-

Conditions particulières:

• Les membres de Relève PME bénéficient d’un rabais de 20%
• Les partenaires ont le droit de placer gratuitement jusqu’à 20 annonces
• Les partenaires principaux ont le droit de placer gratuitement un nombre illimité d’annonces
  

2.2 Frais pour la prise de contact

• 2 prises de contact gratuites
• 3 prises de contact et plus: CHF 35.- par prise de contact

Conditions particulières:

• Pour les membres, partenaires et sponsors de Relève PME, la prise de contact est gratuite

2.3 Brochure d’information

• Création d’une brochure en fonction des travaux à réaliser CHF 2'500.- à 5'000.-. env.

Aucun remboursement de frais ou délivrance de note de crédit dans l’éventualité où un logo/une annonce serait retiré(e) du site prématurément.

3. Délai de paiement

Les factures sont payables à réception.

Les factures sont envoyées par courriel ou par courrier.

20 jours après la date de la facture, le premier rappel est envoyé par courriel et le deuxième rappel par courrier, 30 jours après la date de la facture initiale. Dès le 1^er rappel, Relève PME se réserve le droit de facturer une taxe de CHF 5.00 par rappel.

En cas de non-paiement d’une facture, l’offre ou le lien est retiré automatiquement du site 45 jours après la date figurant sur ladite facture.

Un tel retrait ne libère le client ni du devoir de règlement de la facture encore ouverte, ni des frais éventuels.

4. Mode de paiement

4.1. Paiement de la facture par virement électronique en Suisse

Si vous procédez à un virement électronique (bulletin de versement orange) à partir d’un compte bancaire ou postal, veuillez indiquer le numéro de compte suivant:

• Les autres informations, comme le n° de compte, le n° de référence et le montant de la facture, figurent sur le bulletin de versement.

4.2. Paiement de la facture au guichet postal, par ordre de virement bancaire ou depuis l’étranger

Veuillez remplir un bulletin de versement neutre (rouge). Nous vous prions de bien vouloir indiquer votre n° de membre et le n° de la facture pour faciliter le traitement administratif.

5. Entrée en vigueur

Le règlement des cotisations et des frais est entré en vigueur le 03.07.08, sur décision de l’assemblée Constitutive des membres. Les annonces placées dans la bourse virtuelle sont encore gérées conformément aux conditions précédentes jusqu’à échéance de la durée prévue et au plus tard jusqu’au 30.12.2008.