L'imposition en cas de succession d’entreprise

Lors de la planification du financement de la reprise de l’entreprise, il est conseillé de prendre en compte également les questions fiscales, car les impôts dus doivent en principe être réglés rapidement. Il en découle un besoin de liquidités important qu’il faut financer. Nous vous conseillons de vérifier au moins les éléments suivants:

• Prêt pour le financement de la reprise:

Si la reprise de l’entreprise est financée par des prêts, les intérêts à verser et le remboursement (amortissement) par le successeur (preneur de prêt) sont imposables dans leur intégralité. L’entreprise reprise génère-t-elle suffisamment de recettes pour permettre au successeur de rembourser la dette, de payer les impôts et d’en vivre, sans être obligé de soustraire trop de liquidités de l’entreprise bloquant ainsi tout investissement ?

• Double imposition (en révision)

Dans le cadre des sociétés de capitaux, le bénéfice de l’entreprise est soumis à une double imposition, une première fois sur le bénéfice de l’entreprise et une deuxième fois sur le revenu du chef d’entreprise. Un effet de cette double imposition est la tendance à ne pas distribuer les bénéfices réalisés et de à les investir dans la société. Ceci « alourdit » l’entreprise. Il arrive fréquemment que les bénéfices ainsi investis ne peuvent plus être récupérés dans le prix de vente de l’entreprise car ils ne sont que rarement des composantes de la valeur de rendement.

• Liquidation partielle indirecte / holding d’héritiers / transposition (en révision)

Si l’on créé une société financé par des tiers (voir graphique) dans le but de reprendre une entreprise, il faut agir avec une extrême prudence. Nous vous conseillons fortement de faire appel à un expert fiscal.

• Droits de succession- / de donation (cantonales):

Le transfert à des descendants indirects peut entraîner des conséquences fiscales lourdes (jusqu’à 40% de la valeur de l’entreprise !). Comme les impôts doivent être réglés dans des délais très courts, le besoin de liquidités et de financement qui s’ensuit est important.